Code général des collectivités territoriales - Annoté pan Dalloz
Caractéristiques
- Code général des collectivités territoriales - Annoté
- Dalloz
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247186808
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2019
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Overview
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 23e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant...
Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ; - de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - de l'ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; - du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ; - de la loi du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ; - de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales ; - du décret du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes.
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